D'Ombres et de Lumières

 

Conditions Générales de Vente du site reliure-marchal.eu

 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.reliure-marchal.eu, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.reliure-marchal.eu est un service de :

• SARL Atelier de Reliures Marchal

• 2 rue du Gabon 67400 ILLKIRCH, France

• Numéro Siret 834 563 256 00017 (registre des métiers 834 563 256 RE670)

• numéro de TVA intracommunautaire FR 82 834 563 256

• mail : atelierdereliure.marchal@gmail.com

• tél 06 89 57 18 51

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.reliure-marchal vend :

• des carnets, (faits sur mesure ou en stock)

• des livres pour aquarelle, (faits sur mesure ou en stock)

• une lampe décorative,

• un ouvrage intitulé « découverte de la Bibliophilie »

• des livres d’art reliés main, souvent des pièces uniques,

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande envoyé au Client après demande expresse de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

 

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « réalisation sur demande ou pièces uniques» sauf pour les produits notés comme disponibles.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Aucun paiement ne sera dû avant validation définitive de disponibilité.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 06 89 57 18 51 au coût d’un appel téléphonique du Lundi au samedi de 10h à 19h.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et envoyez-nous un mail reprenant toutes vos coordonnées. Nous prendrons contact pour définir les choix de matériaux, couleurs, format que vous souhaitez. Seulement ensuite, une confirmation de commande vous sera transmise : après validation par vos soins, un lien de paiement sécurisé vous sera transmis.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

• Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

• Les modes de livraison sont fonction de vos choix (Mondial Relay, la Poste, Colissimo, TNT, Fedex, GLS etc).

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs et ne sont pas de notre ressort.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

• Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire, virement, chèque, espèces (directement à l’Atelier).

 

• Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 4 jours. En l'absence de réception du paiement dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque ou du virement.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

• Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

• le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui peuvent se détériorer.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : Atelier Marchal, 2 rue du Gabon 67400 ILLKIRCH ou par mail à atelierdereliure.marchal@gmail.com .

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Atelier Marchal, 2 rue du Gabon 67400 ILLKIRCH

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser.

• La Lampe du relieur ne peut être retournée une fois déballée et son emballage descellé.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

• « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

• « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de conformité.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :

• remplacer le produit ;

• réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre Atelier Marchal, 2 rue du Gabon 67400 ILLKIRCH ou par voie électronique à atelierdereliure.marchal@gmail.com.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;

• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

• les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

• Les informations relatives au client ne pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site.

Le site n’assure au client aucune collecte et ni traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Aucun mailing ne sera envoyé, et le client ne sera jamais contacté par téléphone, ni courrier.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

 

• un formulaire de contact sur notre site internet www.reliure-marchal.eu

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français .

• Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

ARTICLE 17 : MEDIATION

 

• Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

• CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.